Amendement n° CL10 de M. Thomas Ménagé à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 3.

L'exposé des motifs

En premier lieu, le groupe Rassemblement National souhaite fermement réitérer sa volonté de lutter efficacement contre les pratiques visées à l'article 225-4-13 du code pénal qui vient réprimer, notamment, les thérapies de conversion. Ces pratiques, qui sous-entendent par exemple que l'homosexualité est une pathologie devant être soignée, sont inadmissibles et doivent être largement combattues tan… (extrait)