Substituer aux alinéas 1 et 2 les quatre alinéas suivants : « I. - L’article L. 3231-4 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le mot : « sur », la fin de l’article est ainsi rédigée : « l’augmentation moyenne des minima de branche, pondérée par la masse salariale de chaque branche. » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions d’application du présent article sont déterminées par décret. »
L’objet de cet amendement est d’indexer le SMIC sur l’augmentation moyenne des minima de branche, pondérée par la masse salariale de chaque branche. Cet ajout est une proposition qui s’inscrit dans le cadre des travaux du Groupe d’experts sur le SMIC qui, depuis 2017, propose que les modalités d’indexation du SMIC soient modifiées en vue d’une meilleure efficacité du marché du travail, notamment p… (extrait)