Supprimer l'alinéa 1.
Le I. de l'article unique de la présente proposition de loi vise à abroger la possibilité pour les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire de faire usage de leurs armes dans certaines circonstances spécifiques. Pour des raisons évidentes de sécurité, il convient de continuer à leur donner - en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée - les moyens de se d… (extrait)