Rejeté.
Supprimer les alinéas 5 à 10.
Le texte du projet de loi prévoit de dispenser le projet d’installation du terminal méthanier flottant dans la circonscription du grand port fluviomaritime de l’axe Seine de toute évaluation environnementale. Or, ces évaluations ont pour objet d’apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes des projets sur la population et la… (extrait)