Amendement n° 713 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La crise énergétique que nous traversons à la fois due à la guerre en Ukraine et à la défaillance du parc nucléaire français dont la moitié des réacteurs sont à l’arrêt, ne peut servir de prétexte pour relancer un projet d’installation d’un terminal gazier qui largement préalable à ce contexte de crise. Par ailleurs plusieurs dispositions dans cet article comme les dérogations sur les études d’imp… (extrait)