Adopté.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « III bis. - Une étude sur les conséquences en termes d’émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes induites sur la durée de vie de l’installation du terminal méthanier flottant visé au I est réalisée par l’exploitant du terminal dans un délai de 6 mois après sa mise en service commerciale. L’étude précise le scénario de référence retenu, les hypothèses de détermination des émissions, et le cas échéant les incertitudes et impossibilités … (extrait)
Cet amendement prévoit une étude sur l’empreinte carbone du terminal méthanier flottant sur l’ensemble de sa durée de vie. Cette étude est réalisée par l’exploitant et doit être rendue au maximum 6 mois après la mise en service commerciale du terminal. Ce projet s'inscrit dans un contexte de tension sur l’approvisionnement énergétique du pays, c’est pourquoi l’article 14 accorde certaines dérogati… (extrait)