Amendement n° 775 de Mme Julie Laernoes à l'article 13

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « pendant une durée fixée par l’arrêté », les mots : « au plus tard jusqu’au 1er janvier 2025 ».

L'exposé des motifs

De nouvelles infrastructures gazières ne sont pas compatibles avec nos objectifs climatiques, quand l’Europe doit être sortie des énergies fossiles d’ici 2035. Investir durablement dans de nouvelles capacités d’importation de gaz en France serait donc un non-sens climatique. Ainsi, à défaut de suppression de l'article 13, cet amendement de repli, proposé par le Réseau Action Climat, vise à garanti… (extrait)