Amendement n° 658 de M. Charles Fournier à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Mardi 6 juillet dans son discours de politique générale, Madame la Première ministre affirmait devant la représentation nationale : “Nous voulons être, nous serons, la première grande nation écologique à sortir des énergies fossiles.” Moins d'une semaine plus tard, son gouvernement, plutôt que d'organiser la sortie des énergies fossiles et la sobriété énergétique, propose d'inscrire dans la loi un… (extrait)