Amendement n° 700 de M. Charles Fournier à l'article 13

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « pendant une durée fixée par l’arrêté », les mots : « au plus tard jusqu’au 1er janvier 2025 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir que les nouvelles capacités d’importation de gaz fossile liquéfié restent bien une solution provisoire. De nouvelles infrastructures gazières ne sont pas compatibles avec nos objectifs climatiques, quand l’Europe doit être sortie des énergies fossiles d’ici 2035. Investir durablement dans de nouvelles capacités d’importation de gaz en France serait donc un non-sens c… (extrait)