Amendement n° 159 de M. Pierre Dharréville à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 5 à 8. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 12. III. - En conséquence, supprimer les alinéas 18 et 19. IV. - En conséquence, supprimer les alinéas 22 à 29.

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit l'article 4 dans sa version initiale. La méthode utilisée pour réformer la VAE n'est pas acceptable. En procédant par amendements, le Parlement est privé d'étude d'impact et des réflexions à produire en amont afin de procéder à une réforme d'une telle ampleur, en particulier un bilan complet des expérimentations qui ont été lancées sur la VAE. L'objet de l'article 4 était d… (extrait)