Amendement n° 379 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

L'alinéa 12 vise à supprimer les articles L. 613-4 et L. 613-5 du code de l'éducation nationale. Si l'on comprend la volonté de simplifier la VAE, il n'en reste pas qu'il serait regrettable que ces acquis ne soient pas contrôlés avec précision. La simplification devrait peut-être davantage porter sur les démarches que la personne qui souhaite recourir à une VAE doit réaliser. En effet, il apparaît… (extrait)