Amendement n° 378 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence. Si l’on comprend la volonté de vouloir simplifier le parcours de VAE afin de le rendre plus accessible, il est regrettable de confier au Gouvernement les conditions d’application du II de l’article L. 335-5 du code de l’éducation ainsi que cela est prévu aux alinéas 6 et 7 du présent article 4. Il serait préférable de conserver la rédaction actuelle de l’article L. 335-5 d… (extrait)