Adopté.
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « 4° (nouveau) Après l’article L. 6412-2, est inséré un article L. 6412-3 ainsi rédigé : « Art. L. 6412-3. - La validation des acquis de l’expérience est prononcée par un jury. » ; « 5° (nouveau) L’article L. 6422-2 est ainsi modifié : « a) Les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « quarante-huit » ; « b) Les mots : « pour les salariés n’ayant pas atteint un niveau de qualification fixé par décret ou dont l’emploi est menacé … (extrait)
Le parcours du candidat à la validation des acquis de l’expérience (VAE) est souvent comparé à celui du combattant : une démarche difficile et contraignante pour une issue incertaine. Si l’article 4 va dans le bon sens, il est nécessaire de donner une plus large amplitude aux mesures proposées afin de sécuriser les parcours des candidats et ainsi multiplier les réussites. Ainsi, il apparaît nécess… (extrait)