Rejeté.
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515-46 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent notamment l’excavation de l’intégralité des fondations et leur remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l’installation au moment de la remise en état, y compris en cas de renouvellement au sens de l’arrêté ministériel… (extrait)
Le présent amendement vise à vérifier que l’excavation complète des fondations des éoliennes est bien effectué, y compris en cas de "repowering", c’est-à-dire de remplacement d’anciennes éoliennes par des nouvelles, plus grandes.