Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Pour chaque salarié sapeur-pompier volontaire remplissant les critères prévus aux II et III, les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles à hauteur du taux fixé par l’arrêté mentionné à la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 241-5 du code de la sécurité sociale, les prélèvements mentionnés au 2°… (extrait)
Le présent amendement vise à préciser et cibler efficacement le nouveau dispositif d’exonération de cotisations patronales pour faciliter la mise à disposition de sapeurs-pompiers volontaires, en vue de la réalisation de missions opérationnelles. En effet, Les opérations de secours sont réalisées à près de 80% par les sapeurs-pompiers volontaires, qui sont amenés, pour les effectuer, à quitter leu… (extrait)