Rédiger ainsi cet article : « I. - Pour chaque salarié ou agent public sapeur-pompier volontaire remplissant les critères prévus aux II et III, les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles à hauteur du taux fixé par l’arrêté mentionné à la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 241-5, les prélèvements mentionnés au 2° de l’article L… (extrait)
Le présent amendement vise à mieux encadrer le dispositif de réduction de cotisations patronales en faveur des employeurs dont les salariés ou agents s'engagent en tant que sapeur-pompiers volontaires. Compte tenu de l'incidence financière estimative du mécanisme initialement envisagé, il prévoit de diviser par deux les montants maximums des réductions susceptibles de s'appliquer, soit désormais 1… (extrait)