Adopté.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « III bis. - Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2026, un rapport dressant le bilan de l’application de l’article L. 241-13-1 du code la sécurité sociale. Ce rapport évalue le coût total des mesures de réduction des cotisations des employeurs, leur caractère incitatif quant au recrutement de sapeurs-pompiers volontaires et l’intérêt de les modifier ou de les pérenniser. »
Le présent amendement prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement afin de tirer un premier bilan de l'application des mesures d'allègement de charges sociales prévues par l'article 34 de la proposition de loi au bénéfice des employeurs publics et privés de sapeurs-pompiers volontaires. Présenté comme un levier ambitieux afin de lever les freins entravant le recrutement de sapeu… (extrait)