Amendement n° 553 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 34

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « III bis. - Les exonérations prévues aux I, II et III s’appliquent aux agents publics sapeurs-pompiers volontaires. »

L'exposé des motifs

L’article 34 de ce texte devait marquer un tournant important : réclamée par l’ensemble des volontaires du public ou du privé et de leurs employeurs, cette mesure devait permettre en effet d’exonérer, au titre d’une expérimentation sur trois ans, les cotisations à la charge de l’employeur pour chaque salarié sapeur-pompier volontaire employé, dans la limite de 3 000 euros par an et par volontaire … (extrait)