Non soutenu.
I. - À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à chaque occurrence de l’année : « 2025 », l’année : « 2024 ». II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
L'objectif de cet amendement est de rendre le plus rapidement applicable cette exonération.