Amendement n° 245 de Mme Charlotte Leduc à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « trois ans », les mots « deux mois ».

L'exposé des motifs

" Par cet amendement de repli, nous entendons la préoccupation des douanes et du gouvernement concernant leur fonctionnement, et proposons donc que le travail par ordonnance, qui porte atteinte à la légitimité du Parlement, ne puisse être réalisé que pour les deux prochains mois, au lieu des trente-six prévus initialement. Nous condamnons fortement la stratégie cynique du gouvernement, qui avec un… (extrait)