Amendement n° 338 de Mme Sandra Regol sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le 4 de l’article 38 du code des douanes est complété par un 19° ainsi rédigé : « 19° À tout ou partie d’un animal mort facilement reconnaissable, brut, traité ou manufacturé et d’une espèce inscrite à l’annexe A du Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ou d’une espèce inscrite à l’annexe B du même règlement mentionnée ci-dessous : « a) Le lion d’Afrique (panthera leo leo) ; « b) L… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement, issu d’un travail avec les associations de défense des animaux, a pour objectif d’interdire l’importation en France de trophées de chasse de certaines espèces animales menacées, comme cela a pu être fait ou est en train d’être fait dans d’autres États européens. La pratique du tourisme cynégétique, lorsqu’elle contribue à mettre en danger des espèces, pose en effet problème au rega… (extrait)