À l’alinéa 2, après le mot : « renaturation », insérer les mots : « , en particulier s’agissant des projets soumis à évaluation environnementale ou à étude d’impact ».
La compensation écologique intervient lorsque les impacts sur la biodiversité engendrés par des projets, des plans ou des programmes n’ont pu être évités ou réduits. Des mesures de compensation doivent alors être mises en œuvre pour permettre de générer des gains au moins égaux aux pertes engendrées. Le présent amendement vise à préciser que les mesures compensatoires, imposées dans le cadre d’une… (extrait)