Amendement n° 161 de M. Fabien Di Filippo à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ».

L'exposé des motifs

Il est essentiel que les efforts de renaturation passés soient pris en compte pour chaque territoire dans le calcul des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols.