Non soutenu.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il examine aussi les impacts de ce régime sur l’installation des jeunes agriculteurs. »
L’objectif de cet article est de demander un rapport afin de proposer des adaptations aux différents dispositifs permettant de répondre à la lutte contre l’artificialisation tout en prenant compte toutes les problématiques impactées par elle. Cet amendement vise à ajouter dans l’évaluation prévue du dispositif « ZAN » les impacts sur l’installation des jeunes agriculteurs.