Amendement n° 818 de Mme Lisa Belluco à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - La dernière phrase du dernier alinéa de l’article 207 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le changement climatique et renforcement de la résilience est complétée par les mots : « et en proposant des outils de mesures de l’intensification et la multiplication d’usages des sols artificialisés ».

L'exposé des motifs

Parmi les outils proposés pour mettre en œuvre la densification, il est essentiellement question de recyclage urbain et de densification du bâti. Il paraît cependant utile de développer des outils et des savoir-faire pour favoriser l’intensification et la multiplication des usages. Celles-ci peuvent être définies pour l’une, sur une surface donnée, par une plus grande utilisation quantitative de l… (extrait)