Amendement n° 7

ARTICLE 14

• Le Gouvernement

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

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• n° 26 M. Paul Molac LIOT Non défendu Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Il formule des recommandations sur les objectifs intermédiaires à fixer pour…
• n° CE31 M. Guy Bricout LIOT Devenu sans objet Compléter l’article 14 par la phrase suivante : « Il estime également la faisabilité des évolutions de ces documents notamment au…
• n° CE207 M. Vincent Rolland LR Devenu sans objet À la première phrase, supprimer le mot : « publique ».
• n° 258 M. Emmanuel Maquet LR Non défendu À l’alinéa 6, après le mot : « artificialisation », insérer les mots : « sur l’amélioration des conditions socio-économiques des…
• n° 311 M. Pascal Lavergne RE Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il formule des recommandations sur la prise en compte des incidences de la…
• n° CE448 M. Bastien Marchive RE Adopté Rédiger ainsi l’article : L’article 207 de la loi précitée est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « Un bilan est dressé…
• n° CE504 M. Stéphane Delautrette SOC Rejeté Rédiger ainsi le cinquième alinéa : « Il fait état de la comptabilisation, à l’échelle nationale, des projets d’envergure…
• n° CE505 M. Stéphane Delautrette SOC Adopté Au huitième alinéa, après les mots : « mobilisés par », insérer les mots : « l’État, ».
• n° 515 M. William Martinet LFI-NUPES Rejeté Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Il évalue les incidences sociales des politiques de lutte contre…
• n° 526 M. William Martinet LFI-NUPES Rejeté Rétablir le I de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. - Au premier alinéa de l’article 207 de la loi n° 2021-1104 du 22…
• n° 578 M. Jean-François Lovisolo RE Non défendu À l’alinéa 3, après le mot : « bilan » insérer le mot : « annuel ».
• n° 579 M. Jean-François Lovisolo RE Non défendu Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il examine aussi les impacts de ce régime sur l’installation des jeunes…
• n° 580 M. Jean-François Lovisolo RE Non défendu Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce bilan est remis sous forme de rapport au Parlement. »
• n° 582 M. Jean-François Lovisolo RE Non défendu Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce bilan est la synthèse des rapports départementaux rédigés par chaque service…
• n° 611 M. Nicolas Ray LR Non défendu Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Il contient les conclusions des bilans de la mise en œuvre des objectifs de…
• n° 698 M. Victor Habert-Dassault LR Retiré À l’alinéa 6, après le mot : « sociaux, », insérer les mots : « sur les conséquences pour l’accès à la propriété chez les…
• n° 740 M. Stéphane Delautrette SOC Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Il fait état de la prise en compte et de la comptabilisation, à l’échelle nationale, des projets…
• n° 773 M. Bastien Marchive RE Retiré Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Il dresse un bilan », les mots : « Un bilan est dressé ».
• n° 774 M. Bastien Marchive RE Adopté À l’alinéa 4, substituer au mot : « superficie » le mot : « surface ».
• n° 807 Mme Lisa Belluco ECOLO Rejeté Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , en présentant notamment le volume des surfaces artificialisées par…
• n° 818 Mme Lisa Belluco ECOLO Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - La dernière phrase du dernier alinéa de l’article 207 de la loi n°…