Non soutenu.
À l’alinéa 6, après le mot : « artificialisation », insérer les mots : « sur l’amélioration des conditions socio-économiques des territoires concernés, ».
Le présent amendement vise à ce que le rapport quinquennal prévu au 207 de la loi de 2021 se penche sur les conséquences socio-économiques du ZAN.