Amendement n° 683 de Mme Marie-Charlotte Garin à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. III. - En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi » les mots : « France Travail ». IV. - En conséquence, au même alinéa 17, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 ».

L'exposé des motifs

Le gouvernement souhaite changer le nom de pôle emploi. Cette idée nous semble au mieux inutile, au pire néfaste pour les demandeurs d'emploi. Quoiqu'il en soit, changer le nom de pôle emploi ne changera pas la qualité du service public ni l'efficacité du dispositif. Ce débat nous empêche de discuter des vrais sujets, par exemple du taux d'encadrement des demandeurs d'emplois : combien de conseill… (extrait)