Tombé.
Au premier alinéa de l’article 6-1 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, après le mot : « pénal », sont insérés les mots : « , contre la diffusion par les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettant à disposition du public des contenus numériques pornographiques comprenant ou laissant croire à des actes de torture et de barbarie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE Le rapport sénatorial « Porno, l’enfer du décor » comme les observations du Haut conseil à l’égalité montrent que de nombreux contenus ultra-violents pullulent sur internet. Un titre sur cinq des vidéos pornographiques fait référence à une violence sexuelle. Ces contenus exposent non seulement les mineurs mais également l’ensemble des internautes à des contenus objectivement illici… (extrait)