Rejeté.
La première phrase du premier alinéa de l’article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié : 1° Après la deuxième occurrence du mot « ou », sont insérés les mots : « contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle relevant des articles 225-4-1, 225-5 et 225-6 du même code ou » ; 2° Les mots : « à ces mêmes articles 421-2-5 » sont remplacés par les mots : « aux articles 421-2-5, 225-4-1, 225-5, 2… (extrait)
Cet amendement propose l’intervention de l’autorité administrative pour faire retirer les contenus en ligne relevant du proxénétisme ou de la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle. La législation française de lutte contre le système prostitutionnel est très complète mais doit s’adapter aux évolutions récentes de la prostitution. L’immense majorité de la prostitution est organis… (extrait)