Amendement n° 25 de M. Alexis Izard à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase, substituer au mot : « périodiques » le mot : « semestriels ».

L'exposé des motifs

Amendement visant à préciser que les rapports de l’Observatoire des Prix et des Marges sur les marges réalisées par les entreprises du secteur est réalisé deux fois par an.