Amendement n° 28 de M. Alexis Izard à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. - En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot : « marges » insérer les mots : « et taux de valeur ajoutée ». III. - En conséquence, à ladite phrase, substituer au mot : « réalisées » le mot : « réalisés ».

L'exposé des motifs

Précision rédactionnelle