Amendement n° 16 de M. Sébastien Rome à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression nous nous opposons fermement à la surenchère pénale prévue par cette proposition de loi. Main dans la main, la droite sénatoriale et la minorité présidentielle décident de voir le sujet de la sécurité des élus par le prisme de la répression pénale, estimant que les peines ne sont pas assez dissuasives et qu'il faut renforcer " l'arsenal répressif". Le présent arti… (extrait)