« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier l’opportunité d’une négociation interprofessionnelle sur la recréation d’un nouveau contrat de génération fondé sur une réelle transmission des savoirs et des compétences, en ne négligeant ni le volet relatif à l’emploi des jeunes, ni les volets relatifs aux travailleurs seniors et à la transmission des compétences. »
Le présent amendement est motivé par la pertinence du mécanisme du contrat de génération, introduit par la loi du 1er mars 2013, lequel contrat a été supprimé par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Ce contrat prévoyait un volet incitatif sous la forme d’une aide financière et un volet dissuasif sous la forme d’une sanction fin… (extrait)