Rejeté.
La section 5 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est complétée par un article L. 5121-23 ainsi rédigé : « Art. L. 5121-23. - Dans les entreprises d’au moins trois-cents salariés, l’employeur publie chaque année des indicateurs relatifs à l’emploi des salariés âgés ainsi qu’aux actions mises en œuvre pour favoriser leur emploi au sein de l’entreprise. « La liste des indicateurs et leur méthode de calcul sont fixées par décret. « Une convention ou un … (extrait)
Les auteurs de la présente proposition de loi ambitionnant de favoriser l’emploi des seniors, cet amendement vise à abonder en ce sens en rétablissement au travers de ce texte les dispositions composant l’index senior dont le Gouvernement a proposé la création dans le cadre du texte devenu loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.