Amendement n° AS45 de M. Marc Ferracci sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est complété par un article L. 5121-23 ainsi rédigé : « Art. L. 5121-23 (nouveau). - L’employeur prend en compte un objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des salariés âgés. »

L'exposé des motifs

Les auteurs de la présente proposition de loi ambitionnant de favoriser l’emploi des seniors, cet amendement vise à abonder en ce sens en rétablissement au travers de ce texte les dispositions composant l’index senior dont le Gouvernement a proposé la création dans le cadre du texte devenu loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.