Amendement n° AC4 de M. Lionel Duparay à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « âge », insérer les mots : « et l’identité, informations qui seront accessibles par l’utilisateur du dit réseau dans le profil du compte ».

L'exposé des motifs

Cet amendement doit permettre de s'assurer que cette interdiction d'accès des mineurs de moins de 16 ans aux réseaux sociaux ne soit pas contournée.