Amendement n° AC36 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 11 à 17.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à supprimer la mesure imposant un couvre-feu numérique aux utilisateurs âgés de 15 à 18 ans en désactivant l’accès à leurs comptes sur les réseaux sociaux de 22 heures à 8 heures. Mesure posant de véritables questions sur le plan des libertés fondamentales et inspirée de régimes illibéraux comme la Chine, elle ne répond à aucune problématique visée par l’exposé des mot… (extrait)