Tombé.
I. - A la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « quinze » le mot : « treize ». II. - En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « des mineurs de quinze ans » les mots : « ces mineurs ». III. - En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 les seize alinéas suivants : « Ils refusent l’inscription à leurs services des mineurs de seize ans âgés de plus de treize ans, sauf si l’autorisation de cette inscription est donnée par l’un des … (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réécrire l’article premier de la présente proposition de loi en cherchant une solution plus consensuelle. Il s’agit de reprendre le dispositif adopté à l’unanimité par le Sénat il y a moins d’un mois lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l’exposition aux écrans et des méfaits des réseaux s… (extrait)