Amendement n° CE117 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’échéancier de remboursement de ces emprunts peut être renégocié par les collectivités locales dans la limite d’une prorogation inférieure ou égale à six mois pour chaque échéance. »

L'exposé des motifs

Cet amendement proposé par le groupe LFI-NFP vise à soulager temporairement les finances des collectivités territoriales mahoraises, en leur permettant de repousser le remboursement des créances liées aux travaux et biens relatifs aux établissements scolaires détruits par le cyclone, et alors que leur situation de trésorerie, déjà difficile, va être lourdement grevée par les actions de démolition,… (extrait)