Rejeté.
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « contenant du cadmium » les mots : « dépassant les seuils autorisés de cadmium fixés par la réglementation européenne en vigueur ».
En cas de non-suppression de l’article unique, le présent amendement de repli vise à en limiter les effets les plus néfastes pour les exploitations agricoles, en recentrant strictement le dispositif sur les seuls produits ne respectant pas les normes européennes en vigueur. Une telle rédaction permet de garantir un haut niveau de protection sanitaire, fondé sur des seuils scientifiquement établis … (extrait)