Amendement n° 61 de M. Benoît Biteau à l'article unique

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « sur le territoire national ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer aux mots : « contenant du cadmium, est interdite à compter du 1er janvier 2027 », les mots : « sont interdites dès lors que leur teneur en cadmium dépasse 20 milligrammes par kilogramme d’anhydride phosphorique (P2O5) ». III. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2027. »

L'exposé des motifs

La solution pour diminuer la quantité de cadmium apportée sur les sols, tout en nourrissant suffisamment les sols pour assurer un niveau de production suffisant, réside, en premier lieu, dans la transition vers des pratiques agroécologiques. L’optimisation des rotations de culture, les pratiques de conservation des sols et les apports organiques raisonnés offrent des solutions pour se passer des a… (extrait)