I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « phosphatés, » le mot : « phosphatés ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , contenant du cadmium, est interdite à compter du 1er janvier 2027. » les mots : « sont autorisées sous réserve du respect de teneurs maximales en cadmium fixées par voie réglementaire. Ces teneurs maximales sont établies en tenant compte : » III. - En conséquence, compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 1° Des données scientifiq… (extrait)
Le présent amendement propose donc de substituer à l’interdiction prévue un dispositif gradué, reposant sur la fixation de teneurs maximales en cadmium, accompagnée d’un calendrier progressif de réduction et de mécanismes de dérogation encadrés. Cette approche permet de concilier les exigences de protection de la santé et de l’environnement avec la nécessité de préserver la souveraineté agricole, … (extrait)