Amendement n° 32 (Rect) de M. Thierry Benoit à l'article unique

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , contenant du cadmium, est interdite à compter du 1er janvier 2027 », les mots : « sont soumises à des teneurs maximales en cadmium exprimées en milligrammes par kilogramme de pentoxyde de phosphore (P₂O₅) ». II. - En conséquence, compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. - Ces teneurs maximales sont fixées comme suit : « 1° 60 mg de cadmium par kilogramme de P₂O₅ à compter du 1er janvier 2027 ; « 2° 40 mg de cadmium par kil… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement instaure une trajectoire de réduction de la teneur maximale en cadmium des engrais minéraux et organo-minéraux, qui sont des contributeurs importants en cadmium via la fertilisation phosphatée, en conciliant les impératifs de santé publique, de protection des sols et de sécurité des approvisionnements. Au niveau européen, le règlement (UE) 2019/1009 relatif à la mise à disposition s… (extrait)