Rejeté.
Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 255-2-1. - I. - L’importation, la détention en vue de la mise sur le marché, la vente, la distribution à titre gratuit, et l’utilisation d’engrais inorganiques ou organo-minéraux phosphatés au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n° 1069/2009 et (CE) n° 1… (extrait)
La solution pour diminuer la quantité de cadmium apportée sur les sols, tout en nourrissant suffisamment les sols pour assurer un niveau de production suffisant, réside, en premier lieu, dans la transition vers des pratiques agroécologiques. L’optimisation des rotations de culture, les pratiques de conservation des sols et les apports organiques raisonnés offrent des solutions pour se passer des a… (extrait)