Amendement n° 40 de Mme Estelle Youssouffa à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Si l’objectif de protection de la santé publique et de réduction de l’exposition aux métaux lourds est légitime, la mesure proposée est, en l’état, insuffisamment fondée. D'une part, les données scientifiques disponibles montrent que la contribution des engrais phosphatés à la concentration de cadmium dans les sols agricoles est marginale. Plusieurs études convergentes, notamment celles conduites … (extrait)