Adopté.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 83, substituer aux mots : « conforme aux enjeux mentionnés au 3° du IV de l’article L. 211-3 » les mots : « assurant la prise en compte des enjeux de la navigation mentionnés au 3° du II de l’article L. 211-1 ».
Le présent amendement corrige une erreur de référence et précise la nature des enjeux pris en compte par la future convention passée avec Voies navigables de France.