Amendement n° CE133 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 13 par les mots suivants : « par l’intensité de la pesanteur ».

L'exposé des motifs

Correction technique. Le présent amendement complète la formule de calcul de la puissance maximale brute d’une station de transfert d’énergie par pompage pour prendre en compte l’intensité de la pesanteur, comme cela est fait pour les autres installations hydrauliques mentionnées à l’article L. 511-5 du code de l’énergie.