Amendement n° CE5 de Mme Ersilia Soudais à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer les deux principales modifications apportées par l'article 1er au dispositif “Jeanbrun” concernant les conditions de rénovation applicables aux logements anciens. En il prévoit d'abaisser le seuil de travaux exigé de 30 % à 20 % de la valeur d'acquisition du bien, et de supprimer l'obligation de parvenir à une étiquette DPE A ou B à l'issue des … (extrait)