Non soutenu.
I. - Après l'alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 5° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes classées en zone de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le bénéfice de la déduction peut également être accordé aux logements meublés destinés à l’hébergement de travailleurs dont l’emploi présente un caractère saisonnier au sens du 3° de l’article L. 1242… (extrait)
Cet amendement vise à étendre le volet du dispositif « Jeanbrun » applicable aux logements réhabilités loués aux travailleurs saisonniers en zone de montagne. Dans les territoires de montagne, les difficultés de logement des travailleurs saisonniers constituent un frein majeur au recrutement dans de nombreux secteurs économiques : tourisme, hôtellerie-restauration, commerce, etc. Dans de nombreuse… (extrait)